Conditions générales de vente
Mise à jour : 13 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au service en ligne Ardoise, édité par Maimouna Tall EI, SIREN 108 907 940 (ci-après « l’Éditeur »). Ardoise permet d’enregistrer des devis, d’envoyer des relances automatiques aux prospects et de suivre l’ouverture des devis.
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, écoles, organismes de formation). En souscrivant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Prix
L’abonnement est facturé 35 € par mois pour les 10 premiers clients (« prix fondateur »), puis 49 € par mois. Le prix fondateur reste acquis tant que l’abonnement n’est pas résilié. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte. L’abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
4. Accès au service
L’accès est envoyé par email à l’adresse utilisée lors du paiement. Pour les clients fondateurs, l’outil est ouvert le lundi 7 décembre ; d’ici là, l’Éditeur assure les relances manuellement à partir des devis transmis par le client.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement. Le client peut le résilier à tout moment, par simple email à contact@nudgesec.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Garantie du premier mois
Si le service ne convient pas au client, le premier mois est remboursé intégralement sur simple demande dans les 30 jours suivant la souscription.
7. Responsabilités
Le client est seul responsable du contenu de ses devis et des données de ses prospects qu’il saisit dans Ardoise, ainsi que de leur collecte conforme au RGPD. L’Éditeur s’engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des trois derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’Éditeur.